L'Agrément (Qualité)
A compter du 22/11/2011:
Le régime de l’Agrément est une autorisation délivrée par le préfet de département qui permet à un organisme d’exercer une ou plusieurs activités de services à la personne au domicile des particuliers. Il existe deux régimes (anciennement agrément), le régime déclaratif et le régime de l'agrément.
Le régime déclaratif (ex Agrément simple) est une autorisation délivrée par le préfet de département du siège social de l’organisme ; il est déclaratif, mais son obtention permet d’ouvrir droit, au bénéfice des organismes et de leurs clients ou usagers, à des avantages fiscaux et sociaux.
Le regime de l’Agrément (ex Agrément Qualité) est une autorisation admnistrative obligatoire préalable pour l'exercice auprès des publics fragiles, pour lequel l’exigence de qualité est renforcée en raison même de la fragilité des publics auxquels sont délivrées les prestations de services. L’Agrément qualité est lié au respect de critères définis dans un cahier des charges auquel les organismes demandeurs doivent se conformer strictement.
Nous avons obtenu l’agrément Qualité n° N/090108/F/078/Q/001 le 09 janvier 2008 et pouvons donc vous proposer des prestations de garde d‘enfants pour les enfants de moins de 3 ans, dit « public fragile ».
Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux liés à l’activité de services à la personne. Nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu du taux normal à 19,6%. Nos tarifs sont TTC, soit TVA comprise.
Si votre enfant a moins de 3 ans, exigez que votre agence ait bien l'Agrément (Qualité) pour des raisons de sécurité et d'assurance dans le cadre d'une garde d'enfants à votre domicile.
Pour les prestations de garde d’enfants de moins de 3 ans, nos intervenantes ont au minimum l’une des qualifications suivantes :
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un diplôme Petite Enfance (tel que le CAP Petite Enfance, BEP Carrières sanitaires et sociales, Auxiliaire de Puériculture, etc….) ou,
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des Certificats de Compétences Professionnelles (CCP délivrés par les Ministères), gages de sérieux des acquis professionnels ou,
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plus de 3 ans d’expériences professionnelles dans la Petite Enfance et bénéficiant d’actions de formations ou d’accompagnement à la Validation des Acquis d’Expérience (VAE) dans une perspective de formation qualifiante.
Pour un renouvellement d'Agrément (Qualité) tous les 5 ans, une certification Qualité devient nécessaire. Demandez-la afin de vous assurer de la pérennité de la structure qui prend en charge la garde de vos enfants.
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