L'Agrément Qualité

L’Agrément est une autorisation délivrée par le préfet de département qui permet à un organisme d’exercer une ou plusieurs activités de services à la personne au domicile des particuliers. Il existe deux formes d’agrément, l’agrément simple et l’agrément qualité. 

L’Agrément simple est une autorisation délivrée par le préfet de département du siège social de l’organisme ; il est facultatif, mais son obtention permet d’ouvrir droit, au bénéfice des organismes et de leurs clients ou usagers, à des avantages fiscaux et sociaux. 

L’Agrément qualité est une déclinaison de l’agrément simple, pour lequel l’exigence de qualité est renforcée en raison de la fragilité des publics auxquels sont délivrées les prestations de services. L’agrément qualité est lié au respect de critères définis dans un cahier des charges auquel les organismes demandeurs doivent se conformer strictement.

Nous avons obtenu l’agrément Qualité n° N/090108/F/078/Q/001 le 09 janvier 2008 et pouvons donc vous proposer des prestations de garde d‘enfants pour les enfants de moins de 3 ans, dit « public fragile ». 

Il permet de bénéficier d’avantages fiscaux et sociaux liés à l’activité de services à la personne. Nos prestations bénéficient d’un taux de TVA réduit à 5,5% au lieu du taux normal à 19,6%. Nos tarifs sont TTC, soit TVA comprise.

 

Pour les prestations de garde d’enfants de moins de 3 ans, nos intervenantes ont au minimum l’une des qualifications suivantes :

• un diplôme Petite Enfance (tel que le CAP Petite Enfance, BEP Carrières sanitaires et sociales, Auxiliaire de Puériculture, etc….) ou,
  
• des Certificats de Compétences Professionnelles (CCP délivrés par les Ministères), gages de sérieux des acquis professionnels ou,
  
• plus de 3 ans d’expériences professionnelles dans la Petite Enfance et bénéficiant d’actions de formations ou d’accompagnement à la Validation des Acquis d’Expérience (VAE) dans une perspective de formation qualifiante.