Les risques du travail au noir

Le code du travail (Art. L362-3) punit cette pratique de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende !

Le particulier qui a recours à du travail dissimulé prend tout d’abord un risque pénal.

Selon l’Article L362-3 du Code du travail, le recours à du travail dissimulé est puni « de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire, les peines encourues sont de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. »

 De plus, le cas échéant, le particulier peut encourir des peines complémentaires et notamment :

• L’affichage ou la diffusion du jugement,

• L’interdiction des droits civiques, civils et de la famille.