Garde d'Enfants : Combien ça coûte?

En mode Prestataire, l'adhésion annuelle de date à date coute 125 Euros TTC et est déductible des impôts soit un coût final de 62,5 euros annuels.

Quelques exemples :

1 - Mme R a besoin de faire garder ses 2 enfants Juliette 4 ans et Léo 8 ans, le matin de 7h à 8h30, hors vacances scolaires.

L’intervenante arrive le matin pour réveiller les enfants et leur faire prendre leur petit déjeuner. Elle rangera ensuite la cuisine et s’assurera que les enfants s’habillent bien et se préparent pour aller à l’école. Elle déposera ensuite Juliette à l’école maternelle et Léo à l’école primaire, avant de repartir.

La garde est donc 7,5 heures par semaine, 35 semaines par an. La facture de l’agence A Nos Anges se monte donc à 5.748,75 euros par an (tarifs 2012) soit 574,88 euros par mois.

Mme R bénéficiant de l’allocation Paje de la CAF de 299,75 euros mensuels, qui lui est viré directement sur son compte bancaire 3 à 4 semaines plus tard, le coût mensuel est de 574,88 – 299,75 = 275,13euros.

De ces 275,13 euros, Mme R pourra déduire 50% de ses impôts sur le revenu, soit 137,56 euros.

Le coût réel de la prestation est donc de 137,56 euros par mois pour 2 enfants soit 5,24 euros/heure.

2 - Mme Q a besoin de faire garder ses 3 enfants Emma 2 ans, Maxime 5 ans et Thomas 7 ans le mercredi, hors vacances scolaires.

L’intervenante arrive le matin à 9h30 pour s’occuper des 3 enfants jusqu’à 18h30. Elle leur donnera le petit déjeuner, rangera la cuisine, aidera la petite Emma à s’habiller, fera des coloriages avec eux, amènera Maxime à son cours de Judo de 10h30 à 11h30, puis préparera le repas selon les consignes de Mme Q et déjeunera avec les enfants. Ensuite, elle couchera Emma, pendant ce temps elle s’assurera que Thomas fasse bien ses devoirs après quoi, ils prépareront ensemble un gâteau pour le goûter. Puis, ils iront tous jouer dans le jardin, et dégusteront le gâteau tout juste chaud. A 18h, l’intervenante fera prendre leur bain aux enfants qui seront en pyjama pour le retour de leur père à 18h30.

La garde est donc de 9 heures par semaine, 35 semaines par an. La facture de l’agence A Nos Anges se monte donc à 6.898,50 euros par an (tarifs 2012), soit 689,85 euros par mois.

Mme Q bénéficiant de l’allocation Paje de la CAF de 599,48 euros mensuels, qui lui est viré directement sur son compte bancaire 3 à 4 semaines plus tard, le coût mensuel est de 689,85 – 599,48 =  90,37 euros mais il lui reste toujours un minimum de 15% de la facture à régler pour la CAF soit 103,48 euros.

Sur ces 103,48 euros, Mme Q pourra déduire 50% de ses impôts sur le revenu, soit 51,74 euros.

Le coût réel de la prestation est donc de 49,10 euros par mois pour 3 enfants soit 1,64 euros/heure.

3 - Mme K travaille un samedi sur 2 en centre hospitalier avec des horaires tournants de 9h à 14h ou de 14h à 19h. Elle a besoin de faire garder son fils Matthis de 5 ans avec cette flexibilité d’horaires, hors vacances scolaires.

L’intervenante arrive le matin pour faire une promenade avec Matthis, puis lui préparer son déjeuner et jouer avec lui jusqu’à ce que sa maman rentre.

La garde est donc 5 heures par semaine, 35 semaines par an. La facture de l’agence A Nos Anges se monte donc à 4.007,50 euros par an (tarifs 2012) soit 400,75 euros par mois.

Mme K bénéficiant de l’allocation Paje de la CAF de 299,75 euros mensuels, qui lui est viré directement sur son compte bancaire 3 à 4 semaines plus tard, le coût mensuel est de 400,75 – 299,75 = 101 euros.

De ces 101 euros, Mme K pourra déduire 50% de ses impôts sur le revenu, soit 50,50 euros.

Le coût réel de la prestation est donc de 50 euros par mois pour 1 enfant soit 2,88 euros/heure, donc beaucoup moins cher que la jeune babysitter non déclarée payée 5 euros/h en direct

En mode Mandataire, les frais de recrutement s'élèvent à 600€ TTC suivant le type de demande (nous consulter) et est déductible des impôts soit un coût final de 300€TTC

 Vous pouvez bénéficier de ces différentes aides :

a - Les Services à la Personne et les Impôts

b - La Garde d'Enfants à domicile et la CAF

c - Les aides des employeurs ou des comités d'entreprise ou CESU préfinancé

a - Les Services à la Personne et les Impôts :

L’agence A Nos Anges est un organisme de services à la personne, agréé par l’Etat, et bénéficie donc d’un taux de TVA réduit à 7%.

Vous bénéficiez d’une réduction sur le revenu à hauteur de 50% des sommes versées, au titre des services à la personne.

Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées à l’agence A Nos Anges vous est envoyée avant le 28 février de l’année suivante.

En 2009, le plafond fiscal est de de 50% de 12.000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15.000 €, soit 7.500 € à déduire au maximum. (CGI article 199 sexdecies).

Voir également les plafonds liés à l’application du CGI art 200 quaterdecies fixant une limite des aides fiscales (toutes raisons confondues de 25.000 euros par foyer et 10% des revenus imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans la limite de ces plafonds, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.

Crédit d'impôt : Pour les dépenses engagées depuis le 1 janvier 2009. Les familles qui soit exercent une activité professionnelle, soit sont inscrites comme demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois, la réduction d’impôts sera remplacée par un crédit d’impôts de 50% des dépenses, avec les mêmes plafonds (CGI art 199 sexdecies et 200-1 quaterdecies.) Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l’excédent.

Pour en savoir plus, visitez les sites :

- www.impot.gouv.fr

- www.legifrance.gouv.fr

b - La Garde d’Enfants à domicile et la CAF

La PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant), allocation accordée aux familles dont un enfant est né depuis le 1er Janvier 2004, est parfaitement compatible avec une garde d’enfant à domicile assurée par l’agence A Nos Anges, entreprise habilitée par la CAF des Yvelines.

Quelques conditions sont à remplir pour en bénéficier, vous devez :

• avoir un enfant de moins de 6 ans né, adopté ou recueilli en vue d'adoption à partir du 1er janvier 2004,

• faire garder votre enfant au moins 16 heures par mois,

• avoir une activité professionnelle minimum.

Si vous êtes salarié cette activité doit vous procurer un revenu mensuel minimum de 395,04 € si vous vivez seul (790,08 € si vous vivez en couple).

Si vous êtes non salarié, vous devez être à jour de vos cotisations sociales d'assurance vieillesse.

Vous n'avez pas besoin de justifier d'une activité minimum si vous êtes:

• bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah),

• au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique,

• étudiant (si vous vivez en couple, vous devez être tous les deux étudiants)

• bénéficiaire du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé et :

• titulaire d'un contrat de travail ou d'insertion,

• inscrit comme demandeur d'emploi auprès de l'Anpe,

• ou en formation rémunérée.

Le montant maximum financé par la CAF ne peut pas dépasser 85% du montant facturé, 15% restant à votre charge dans le meilleur des cas. Cette allocation est partiellement cumulable avec d’autres aides déjà versées pour une garde d’assistante maternelle.

Dès que vous vous serez assuré auprès de la CAF de vos droits à recevoir le Complément Mode de Garde (CMG), votre agence A Nos Anges vous aidera à établir votre dossier de demande d’allocation (Paje Structure) et procédera aux déclarations mensuelles.

Pour en savoir plus, visitez le site de la CAF www.caf.fr , rubrique Prestation d'accueil du jeune enfant.

Source www.caf.fr

(*) Revenus imposables après certains abattements

(10 % sur les salaires et les pensions, ...)

NB : Seule la partie que vous financez personnellement, ouvre droit à la réduction d'impôt. Le bénéfice d’une allocation PAJE sera porté sur l'attestation émise par l’agence A Nos Anges en vue de votre déclaration fiscale annuelle.

c - Les aides des employeurs ou des comités d’entreprise ou CESU Préfinancé

Les services à la personne peuvent être réglés par des Chèques emploi service universel (Cesu), bancaire ou préfinancé.

1. Le Cesu bancaire, que l’on se procure auprès de sa banque ou directement auprès du Centre national du Cesu (www.cesu.urssaf.fr) qui permet, en ne remplissant qu’un seul document, à la fois de rémunérer le salarié à domicile et de remplir les formalités sociales.

2. Le Cesu préfinancé, est, comme un titre restaurant, d’un montant prédéfini, financé totalement ou en partie par les entreprises, les comités d’entreprise, les employeurs publics pour leur personnel, les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d’action sociale, etc.

Les CESU préfinancés sont d’une grande simplicité d’utilisation et vous permettent de régler partiellement ou totalement les prestations de l’agence A Nos Anges.

Quelque soit l’émetteur des CESU Pré-financé, l’agence A Nos Anges les acceptera en règlement de ses prestations, de même que les chèques bancaires ou les prélèvements automatiques.

Quant à la réduction d’impôts, seule la partie que vous financez sur les CESU, y ouvre droit. La distinction des montants sera détaillée sur l'attestation émise par l'organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle.

Les avantages offerts par le CESU préfinancé :

Pour vous, le CESU préfinancé vous permet de bénéficier de services à un coût réduit (car prise en charge partielle par votre employeur):

• Jusqu'à 1830€ de pouvoir d'achat non imposable,

• 50% de réduction/crédit d'impôt sur les dépenses personnelles dans les services à domicile.
  
  

Le système des CESU préfinancés est comparable à celui, plus connu, des titres restaurants (Chèque Déjeuner, Ticket Restaurant,...). Votre employeur prend en charge une partie du prix des CESU. Sur la partie restant à votre charge, vous avez droit à la réduction ou au crédit d'impôt.

Exemple d'une famille payant une prestation de 1 heure de garde d’enfants par CESU :

Dans cet exemple, 1 heure de garde d’enfants
ne coûte donc que 5€.

Pour votre employeur, le CESU offre également de nombreux avantages et notamment :

• Exonération de cotisations sociales à hauteur de 1830 euros de CESU par salarié et par an,

• Crédit d'impôts à hauteur de 25% de la prise en charge des CESU.

Nous sommes à votre disposition pour rencontrer et expliquer tous ces avantages à votre employeur. N'hésitez pas à nous contacter.

Le CESU bancaire :

Il vient remplacer le Chèque Emploi-Service ou CES. Il s'utilise comme un chèque bancaire et comprend également un volet social. Il permet ainsi au particulier qui emploie en direct un salarié de le rémunérer et d'effectuer les déclarations sociales obligatoires (les cotisations étant ensuite prélevées automatiquement sur son compte par l'URSSAF). Il n'est donc pas utilisable pour rémunérer une mission de garde d’enfants en tant que prestataire.

Attention ! Le CESU bancaire simplifie très largement vos démarches administratives en tant qu'employeur. Pour autant, vous êtes un employeur et devez notamment respecter la Convention Collective du Particulier Employeur

Pour en savoir plus, visitez le web de l’Agence Nationale des Services à la Personne (ANSP) :

www.servicealapersonne.gouv.fr