Entretien de la Maison
Vous avez besoin de faire entretenir votre domicile et vous ne voulez pas d’un défilé de femmes de ménage.
Fonctionnement
L’agence A Nos Anges fonctionne en mode prestataire. Nous fournissons et facturons globalement la prestation au bénéficiaire du service. L’aide ménagère qui effectue le service est salariée de notre structure agréée. Nous sommes responsables du service rendu auprès de la famille.
La formation
Dans le cadre de notre plan de formation, nous pouvons apporter des formations à nos salariées qui le souhaitent. Par exemple : perfectionnement repassage, entretien cuisine et sanitaires, etc….
Le recrutement
Le recrutement de nos aides ménagères fait l’objet d’une procédure de sélection rigoureuse dans nos locaux:
Nous prenons soin de vous proposer une professionnelle de l’entretien du domicile expérimentée et compétente et qui saura entretenir et soigner votre domicile.
Nous-mêmes Mère de famille, nous n’embauchons que des personnes à qui nous confierions notre domicile, en toute confiance. Combien ça coûte ?L'adhésion annuelle de date à date coute 125 Euros TTC et est déductible des impôts soit un coût final de 62,5 euros annuels. Vous pouvez bénéficier de ces différentes aides :
Vous bénéficiez d’une réduction sur le revenu à hauteur de 50% des sommes versées, au titre des services à la personne.Â
Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées à l’agence A Nos Anges vous est envoyée avant le 28 février de l’année suivante.
En 2009, le plafond fiscal est de de 50% de 12.000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15.000 €, soit 7.500 € à déduire au maximum. (CGI article 199 sexdecies).
Voir également les plafonds liés à l’application du CGI art 200 quaterdecies fixant une limite des aides fiscales (toutes raisons confondues de 25.000 euros par foyer et 10% des revenus imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Dans la limite de ces plafonds, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.
Crédit d'impôt : Pour les dépenses engagées depuis le 1 janvier 2007. Les familles qui soient exercent une activité professionnelle, soit sont inscrites comme demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois, la réduction d’impôts sera remplacée par un crédit d’impôts de 50% des dépenses, avec les mêmes plafonds (CGI art 199 sexdecies et 200-1 quaterdecies.) Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l’excédent.
Pour en savoir plus, visitez les sites : www.impot.gouv.fr & www.legifrance.gouv.fr Â
Mme P. a besoin de faire entretenir son domicile à raison de 4 heures de ménage par semaine.  Après le diagnostic établi par notre Chargée de Clientèle, Mme P a pris 4 heures de ménage par semaine durant 6 mois .
La facture de l’agence A Nos Anges se monte donc à 2.025,60 euros par an (tarifs 2011), soit 337,60 euros par mois.
Mme L pourra en déduire 50% de ses impôts sur le revenu, soit 1.012,80 euros.
Le coût réel de la prestation de ménage est donc de 168,8 euros par mois.
LES RISQUES DU TRAVAIL AU NOIR
Le particulier qui a recours à du travail dissimulé prend tout d’abord un risque pénal. Selon l’Article L362-3 du Code du travail, le recours à du travail dissimulé est puni « de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. En cas d’emploi dissimulé d’un mineur soumis à l’obligation scolaire, les peines encourues sont de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende. » De plus, le cas échéant, le particulier peut encourir des peines complémentaires et notamment :
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L’agence A Nos Anges vous proposera de faire effectuer l’entretien de votre domicile par la même personne qui garde vos enfants, ou par une autre de nos salariées.
L’agence A Nos Anges est un organisme de services à la personne, agréé par l’Etat, et bénéficie donc d’un taux de TVA réduit à 5,5%.
Le code du travail (Art. L362-3) punit cette pratique de 3 ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende !