Soutien scolaire : Combien ça coûte?

L'adhésion annuelle de date à date coute 125 Euros TTC et est déductible des impôts soit un coût final de 62,5 euros annuels.

Un exemple :

Mme L. a reçu le bulletin de notes du 2^ème trimestre de sa fille au collège. Elle a décidé de renforcer les connaissances de sa fille en Mathématiques et Physiques/Chimie pendant les vacances de Février.

Après le diagnostic établi par le professeur lors de leur entretien de présentation, Mme L a pris 12 heures de cours de soutien scolaire pendant les 15 jours de vacances scolaires.

Puis, devant la reprise de confiance en elle de sa fille, Mme L a décidé de poursuivre les cours de Mathématiques durant le reste de l’année scolaire, 1h30 par semaine.

La prestation de cours particuliers à domicile est donc de 12 heures pendant les vacances + 12 heures pendant le reste de l’année scolaire, soit 24 heures. La facture de l’agence A Nos Anges se monte donc à 864 euros par an (tarifs 2011), soit 172,80 euros par mois.

Mme L pourra déduire 50% de ses impôts sur le revenu, soit 86,40 euros.

Le coût réel de la prestation de cours de soutien scolaire est donc de 86,40 euros par mois.

Vous pouvez bénéficier de ces différentes aides :

a - Les Services à la Personne et les Impôts

b - Les aides des employeurs ou des comités d’entreprise ou CESU Préfinancé

c - Le CESU bancaire

a - Les Services à la Personne et les Impôts :

L’agence A Nos Anges est un organisme de services à la personne, agréé par l’Etat, et bénéficie donc d’un taux de TVA réduit à 5,5%.

Vous bénéficiez d’une réduction sur le revenu à hauteur de 50% des sommes versées, au titre des services à la personne. 

Une attestation fiscale reprenant la totalité des prestations des sommes versées à l’agence A Nos Anges vous est envoyée avant le 28 février de l’année suivante.

En 2009, le plafond fiscal est de de 50% de 12.000 € + 1 500 € par enfant à charge dans la limite de 15.000 €, soit 7.500 € à déduire au maximum. (CGI article 199 sexdecies).

Voir également les plafonds liés à l’application du CGI art 200 quaterdecies fixant une limite des aides fiscales (toutes raisons confondues de 25.000 euros par foyer et 10% des revenus imposables selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans la limite de ces plafonds, vous ne financez en réalité que 50 % des sommes versées.

Crédit d'impôt : Pour les dépenses engagées depuis le 1 janvier 2007. Les familles qui soient exercent une activité professionnelle, soit sont inscrites comme demandeur d’emploi depuis au moins 3 mois, la réduction d’impôts sera remplacée par un crédit d’impôts de 50% des dépenses, avec les mêmes plafonds (CGI art 199 sexdecies et 200-1 quaterdecies.) Si le montant du crédit d’impôt excède l’impôt dû, le Trésor Public vous remboursera l’excédent.

Pour en savoir plus, visitez les sites :

- www.impot.gouv.fr 

- www.legifrance.gouv.fr

b - Les aides des employeurs ou des comités d’entreprise ou CESU Préfinancé :

Les services à la personne peuvent être réglés par des Chèques Emploi Service Universel (CESU), bancaire ou préfinancé.

1. Le Cesu bancaire, que l’on se procure auprès de sa banque ou directement auprès du Centre National du Cesu (http://www.cesu.urssaf.fr) qui permet, en ne remplissant qu’un seul document, à la fois de rémunérer le salarié à domicile et de remplir les formalités sociales.

2. Le Cesu préfinancé, est, comme un titre restaurant, d’un montant prédéfini, financé totalement ou en partie par les entreprises, les comités d’entreprise, les employeurs publics pour leur personnel, les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les caisses de retraite, les organismes de prévoyance et d’action sociale, etc.

Les CESU préfinancés sont d’une grande simplicité d’utilisation et vous permettent de régler partiellement ou totalement les prestations de l’agence A Nos Anges.

Quelque soit l’émetteur des CESU Préfinancé, l’agence A Nos Anges les acceptera en règlement de ses prestations, de même que les chèques bancaires ou les prélèvements automatiques.

Quant à la réduction d’impôts, seule la partie que vous financez sur les CESU, y ouvre droit. La distinction des montants sera détaillée sur l'attestation émise par l'organisme au bénéficiaire en vue de la déclaration fiscale annuelle.

Les avantages offerts par le CESU préfinancé :

Pour vous, le CESU préfinancé vous permet de bénéficier de services à un coût réduit (car prise en charge partielle par votre employeur):

• Jusqu'à 1830€ de pouvoir d'achat non imposable,

• 50% de réduction/crédit d'impôt sur les dépenses personnelles dans les services à domicile.

Le système des CESU préfinancés est comparable à celui, plus connu, des titres restaurants (Chèque Déjeuner, Ticket Restaurant,...). Votre employeur prend en charge une partie du prix des CESU. Sur la partie restant à votre charge, vous avez droit à la réduction ou au crédit d'impôt.

Exemple d'une famille payant une prestation de 1 heure de Soutien scolaire au collège par CESU :

 Dans cet exemple, 1 heure de soutien scolaire ne coûte donc que 10€.

Pour votre employeur, le CESU offre également de nombreux avantages et notamment :

• Exonération de cotisations sociales à hauteur de 1830 euros de CESU par salarié et par an,

• Crédit d'impôts à hauteur de 25% de la prise en charge des CESU.

Nous sommes à votre disposition pour rencontrer et expliquer tous ces avantages à votre employeur. N'hésitez pas à nous contacter.

 

c - Le CESU bancaire

Il vient remplacer le Chèque Emploi-Service ou CES. Il s'utilise comme un chèque bancaire et comprend également un volet social. Il permet ainsi au particulier qui emploie en direct un salarié de le rémunérer et d'effectuer les déclarations sociales obligatoires (les cotisations étant ensuite prélevées automatiquement sur son compte par l'URSSAF). Il n'est donc pas utilisable pour rémunérer une mission de garde d’enfants en mode prestataire.

Attention ! Le CESU bancaire simplifie très largement vos démarches administratives en tant qu'employeur. Pour autant, vous êtes un employeur et devez notamment respecter la Convention Collective du Particulier Employeur.

Pour en savoir plus, visitez le web de l’Agence nationale des Services à la Personne (ANSP) 

www.servicealapersonne.gouv.fr